La bonne première question : quel problème voulez-vous résoudre, et comment saurez-vous que le travail est terminé ? C’est sur cette base que vous pourrez chiffrer une mission et examiner la prime Digitalisation.
Vous envisagez de refaire votre site, de simplifier une réservation ou de connecter des outils qui vous font ressaisir les mêmes informations. Une aide peut faciliter ce projet. Pour prendre une décision solide, séparez cependant trois sujets : l’utilité du travail, le coût complet et l’éventuel financement public.
Ce guide s’adresse aux dirigeants qui préparent une demande. Les règles sont reliées aux sources officielles consultées. Les exemples, le simulateur et la fiche à télécharger sont des outils de préparation proposés par Kanexio.
01 / Le projetQuel travail peut entrer dans le cadre ?
L’arrêté vise les missions externes de digitalisation des processus, produits ou services, la sécurisation informatique et la réalisation ou l’amélioration techniques d’un site internet. La mission doit répondre à un problème ponctuel, avec un caractère exceptionnel. Elle ne peut pas dépasser six mois.3
01Un site qui accompagne mieux vos clients
Vous pourriez définir un parcours de demande de devis, des pages de services et une transmission des demandes à votre équipe. Précisez les fonctionnalités à livrer et la façon de les tester.
Le champ réglementaire porte sur la réalisation ou l’amélioration techniques. Un budget global de communication mérite donc d’être détaillé poste par poste.3
02Un processus à simplifier
Une demande saisie sur le site est recopiée dans un agenda, puis dans un tableau de suivi. Le projet peut consister à examiner ce trajet et à réaliser une connexion précise, avec ses contrôles et sa procédure de secours.
Exemple de cadrage proposé. L’admission dépend du dossier et ne découle pas du choix d’un logiciel.
03Une sécurité à renforcer
Décrivez les accès, les échanges ou les données concernés, le risque identifié, puis les mesures et la documentation à livrer. Un intitulé comme « sécuriser l’entreprise » reste trop large pour comparer des propositions.
La sécurisation informatique est un domaine prévu par l’arrêté ; cela ne valide pas chaque dépense d’un devis.3
Isoler la mission ponctuelle des frais récurrents.
Le texte exclut notamment les activités permanentes ou récurrentes, le fonctionnement normal, la sous-traitance régulière et les missions pour lesquelles les compétences internes suffisent.3 Demandez un devis qui distingue le projet initial des abonnements, de la maintenance et de l’accompagnement continu. Cette séparation rend le budget compréhensible ; elle ne transforme pas un poste exclu en dépense éligible.
Pour clarifier le besoin avant les outils, notre guide sur le premier processus à automatiser dans une PME propose une démarche complémentaire.
02 / Les conditionsL’entreprise, la mission et le prestataire comptent.
L’entreprise doit être une PME avec un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et une activité admise. D’autres conditions concernent sa finalité économique, son financement public, ses aides de minimis, ses comptes annuels et, selon son effectif, la diversité.2 Cette liste donne des repères ; examinez l’ensemble des conditions pour votre situation.
Vérifiez votre activité précise. BEE s’appuie notamment sur le code NACE TVA et les statuts. Sa page des secteurs comporte la liste Digitalisation et la conversion des codes NACE-BEL 2008 vers 2025. Le métier annoncé sur votre site ne suffit pas à trancher.4
Le consultant doit notamment être spécialisé, exercer depuis au moins deux ans, justifier ses compétences et rester indépendant de votre entreprise. L’arrêté encadre aussi l’activité du prestataire, la facturation et l’historique des missions aidées avec le même bénéficiaire sur les deux années précédentes.3
Demandez ces éléments au moment du devis. Les cas d’études Kanexio documentent des réalisations concrètes ; ils ne constituent pas une reconnaissance administrative du prestataire ni une preuve d’éligibilité pour votre dossier.
Enfin, le bénéficiaire s’engage à respecter les principes du numérique responsable prévus par l’arrêté.3 Dans le projet, profitez-en pour questionner les fonctionnalités réellement nécessaires, la durée de vie des outils et la capacité de votre équipe à les utiliser.
03 / Le budget25 % de base. Des majorations à justifier.
Montants hors TVA et impôts. Plafonds par bénéficiaire et par année civile ; minimum d’intervention de 500 € par demande. Arrêté, articles 1, 11, 13 et 15.3
Des majorations s’ajoutent au taux de base selon la taille et le profil de l’entreprise. Le total est limité à 70 % des dépenses admises. Le statut de starter correspond ici à une inscription à la BCE depuis moins de quatre ans.3
| Critère | Micro ou petite | Moyenne |
|---|---|---|
| Starter | +25 points | +20 points |
| Exemplarité environnementale | +30 points | +20 points |
| Exemplarité sociale | +30 points | +20 points |
Source : article 13 de l’arrêté.3 L’exemplarité doit être reconnue et documentée selon les modalités de BEE.2
Une aide n’est pas une remise sur votre facture.
Le versement intervient dans la procédure de liquidation, sur la base des justificatifs recevables. Le dépôt et la décision d’octroi sont des étapes distinctes.3 Construisez donc votre trésorerie avec le coût complet, la TVA applicable et l’échéancier du devis. Faites vérifier les conséquences fiscales par votre comptable.
Si une prime est possible, elle améliore le financement envisagé. Le projet doit toutefois rester pertinent pour votre entreprise au regard de son coût et de vos moyens. Notre guide du prix d’un site à Bruxelles aide à distinguer les postes d’une proposition.
04 / Votre simulationTestez une hypothèse, puis ses limites.
Le montant de départ est un exemple fictif, sans lien avec un tarif Kanexio. Remplacez-le par les seules dépenses que vous supposez admises. Cochez une majoration uniquement comme hypothèse à documenter.
Visualisez la part de la prime.
Le calcul suppose que vos dépenses et les critères cochés seront admis. Il ne vérifie pas votre éligibilité.
- Restant sur les dépenses saisies, hors TVA
- 4 500 €
- Plafond annuel encore disponible avant cette demande
- 10 000 €
Calcul indicatif selon les articles 1, 11, 13 et 15 de l’arrêté. Hors TVA, fiscalité, dépenses non admises et autres aides de minimis. Les conditions relatives au prestataire et à votre dossier restent à contrôler. Voir le texte et les limites du calcul.
Ce que le résultat permet de comprendre.
Le simulateur applique les majorations du profil choisi, le maximum de 70 %, le plafond annuel restant et la limite de deux missions. Les aides de l’année sont comptées selon les décisions notifiées, même si elles n’ont pas encore été versées.3 L’estimation est arrondie au centime après vérification du seuil minimum.
Il ne consulte ni votre BCE, ni vos reconnaissances, ni vos aides de minimis. Il n’examine pas le prestataire ou le contenu du devis. La somme restante concerne seulement la base saisie : ajoutez les frais exclus et la fiscalité applicable pour raisonner sur le projet complet.
05 / Le calendrierDéposer avant de commencer.
Pour la Digitalisation, BEE doit recevoir la demande au plus tard la veille du début de la mission.3 Organisez ce passage avec le prestataire avant de fixer le démarrage. Un échange commercial sur la prime ne tient pas lieu de dépôt.
- Avant le travail
Définir et déposer.
Réunissez une offre valide, le CV et les pièces demandées dans MonBEE, dont les justificatifs bancaires, le mandat et les preuves d’exemplarité selon votre dossier.2 Conservez l’avis de réception.
- Après le dépôt
Distinguer réception et octroi.
L’avis automatique atteste la réception de la demande. Il ne confirme pas le montant qui sera accordé. Suivez les demandes de complément et la décision de BEE.3
- Mission cadrée
Tenir le calendrier de réalisation.
La mission dure au maximum six mois et doit débuter au plus tard trois mois après notification de l’octroi.3 Faites correspondre le planning du devis aux règles du dossier.
- Après réalisation
Justifier et suivre la liquidation.
Conservez les pièces demandées, les factures et les livrables. La liquidation s’appuie sur les justificatifs réceptionnés dans le délai applicable.3 Notez ce délai dès la notification et faites-le confirmer en cas de doute.
Un écart à connaître entre les sources sur les justificatifs.
Au 12 septembre 2026, la fiche BEE indique 12 mois après notification, tandis que l’article 21 consolidé de l’arrêté indique 15 mois. Nous ne retenons pas un délai unique pour votre dossier. Faites confirmer par BEE celui qui s’applique à votre décision et préparez les pièces sans attendre.23
Les obligations continuent après l’octroi. BEE prévoit notamment, pour cette catégorie d’aide, le maintien de l’activité en Région bruxelloise pendant au moins trois ans après la décision. Le non-respect des conditions peut entraîner une restitution.5 Relisez ces engagements avec votre conseil avant de déposer.
06 / La préparationUn dossier commence par un projet lisible.
Un devis intitulé « refonte et digitalisation » laisse trop de place à l’interprétation. Décrivez le point de départ, les éléments livrés, les limites, les responsabilités et les critères de réception. Vous pourrez mieux comparer les propositions et expliquer ce que vous demandez.
À la livraison, quelle action votre client ou votre équipe pourra-t-il réaliser plus simplement ?
La question de cadrage proposée par Kanexio
Pour une réservation, cela peut être un parcours compréhensible, une information transmise au bon interlocuteur et un suivi des demandes. Pour un site de services, cela peut être une page utile, un formulaire fiable et une prise en main documentée. Ce sont des exemples de livrables à discuter, sans gain de productivité chiffré à ce stade.
Les réalisations PEBify et Atmos Technics permettent d’explorer des parcours web et des processus concrets. Nous les citons pour illustrer notre travail. Nous n’affirmons pas que ces projets ont reçu cette prime.
Votre préparation, point par point.
0 / 6 repères cochésCette liste est notre aide au cadrage. Elle ne remplace ni le formulaire MonBEE ni les conditions officielles.
Les cases restent uniquement dans cette page. Une liste complète n’est pas une confirmation d’éligibilité.
Télécharger la fiche de préparationDécrivons le projet qui mérite votre budget.
Présentez-nous votre activité, votre site ou le processus qui pose problème. Nous pourrons clarifier l’intervention et préparer un devis détaillé. L’examen de la prime restera distinct de notre proposition commerciale.
Les questions avant de déposer.
La prime Digitalisation est-elle toujours disponible après le 12 août 2026 ?
Oui, selon l’actualité officielle de Bruxelles Économie et Emploi vérifiée le 12 septembre 2026. Elle est explicitement maintenue. La suspension annoncée pour la Consultance générale ne signifie donc pas que la Digitalisation est suspendue.1
La création ou la refonte d’un site internet peut-elle être concernée ?
La réalisation et l’amélioration techniques d’un site figurent dans le champ de l’aide. Le projet doit néanmoins remplir les autres conditions : entreprise, mission ponctuelle, compétences externes, prestataire et calendrier. Un devis de site ne devient pas automatiquement admissible.3
Puis-je recevoir automatiquement 70 % du devis ?
Non. Le taux de base est de 25 % des dépenses admises. Les majorations dépendent de critères à justifier et de la taille de l’entreprise, avec un maximum de 70 %. Le plafond annuel, le nombre de missions et le seuil minimum doivent aussi être respectés.3
Puis-je commencer le travail avant de déposer la demande ?
Pour cette aide, BEE doit recevoir la demande au plus tard la veille du début de la mission. L’accusé de réception du dépôt est distinct de la décision d’octroi. Prévoyez le calendrier avant de lancer le travail avec votre prestataire.3
Kanexio peut-il garantir l’acceptation de mon dossier ?
Non. Nous pouvons décrire et chiffrer notre intervention, documenter nos références et préparer un périmètre lisible. L’admission de l’entreprise, du prestataire et des dépenses ainsi que l’octroi de la prime relèvent de BEE.3
Sources et méthode.
Les règles et le statut du dispositif ont été vérifiés le 12 septembre 2026 dans les sources primaires ci-dessous. Les conseils de cadrage et les exemples sont éditoriaux. Les conditions peuvent évoluer : consultez BEE au moment de votre demande.
- Bruxelles Économie et Emploi
Actualité du 31 juillet 2026 : maintien de la Digitalisation et suspension de certaines autres primes à partir du 12 août. Consulté le 12 septembre 2026.
Réorientation des primes aux entreprises - Bruxelles Économie et Emploi
Conditions d’entreprise, reconnaissances, annexes, dépôt dans MonBEE et procédure pratique. Consulté le 12 septembre 2026.
Fiche officielle de la prime Digitalisation - Justel · Service public fédéral Justice
Articles 1, 7 à 13 et 15 à 21 : base hors TVA, missions, prestataire, taux, seuils, plafonds et calendrier. Consolidation affichée au 30 août 2024. Consulté le 12 septembre 2026.
Arrêté du 22 février 2024, texte consolidé - Bruxelles Économie et Emploi
Liste spécifique à la Digitalisation et passage des codes NACE-BEL 2008 aux codes 2025. Consulté le 12 septembre 2026.
Secteurs d’activités admis et codes NACE - Bruxelles Économie et Emploi
Maintien de l’activité en Région bruxelloise, respect des conditions et contrôles éventuels. Consulté le 12 septembre 2026.
Obligations et contrôles après octroi
Le rôle de ce guide.
Le simulateur explique des mécanismes de calcul ; il ne délivre aucune attestation. Pour votre éligibilité, les délais et les pièces de votre dossier, adressez-vous à BEE. Faites examiner les aspects financiers et fiscaux par votre conseil habituel.
Kanexio commercialise des prestations web et de digitalisation et a donc un intérêt commercial dans ce sujet. Aucun taux d’acceptation, rendement financier ou statut de prestataire agréé n’est revendiqué ici. Notre charte de déontologie détaille nos engagements.